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Lancement d’une Initial Coin Offering (ICO) : les bonnes pratiques pour lever les risques

18/07/2019

 

La société Facebook a dévoilé mi-juin dernier le livre blanc de sa future cryptomonnaie le « Libra », qu’elle compte lancer au premier semestre 2020. La démocratisation des monnaies cryptographiques soulève des interrogations sur leur fonctionnement, mais également sur leur utilisation lors des Initial Coin Offering (ICO).

 

Nous évoquions dans un précédent article les avantages et surtout les risques inhérents aux ICO. En effet, ce mode de financement souffre d’un manque de transparence dans sa mise en œuvre, les arnaques y sont malheureusement fréquentes. Afin de permettre aux acheteurs d’investir en toute confiance, des bonnes pratiques doivent être adoptées par les porteurs de projet. Nous vous en présentons quelques-unes ci-après.

 

1. Les principales étapes pour lancer son ICO

 

Le respect de plusieurs étapes impliquant la structuration du projet d’entreprise et la communication d’informations fiables et non trompeuses sera de nature à lever certains risques.

 

2. La rédaction d’un White Paper complet

 

Le White Paper est un recueil d’informations visant à présenter aux investisseurs potentiels le projet et les modalités de l’ICO, notamment sur les aspects commerciaux, technologiques, techniques et financiers. Son contenu n’est à ce jour pas règlementé. Néanmoins, plusieurs points essentiels méritent selon nous d’être détaillés dans le corps du document afin de permettre un choix avisé des acheteurs.

  • Les détails du projet : il s’agit d’une description intégrale et exhaustive du projet d’entreprise. Ainsi, le document doit notamment décrire le service ou la technologie développée, un calendrier des objectifs à atteindre et la structure juridique supportant le projet ;

  • La présentation de l’équipe : le document doit mentionner l’identité des porteurs du projet et décrire leurs compétences et expériences professionnelles. Une équipe avec de solides références saura rassurer les potentiels investisseurs quant à la pérennité du projet ;

  • La vente des tokens : devront être précisés les différentes phases de vente des tokens, la durée de l’ICO, le prix des tokens, les droits conférés aux acheteurs, la contrepartie liée à l’achat de token (ex. modalités d’accès aux services proposés par les porteurs de projet en cas d’utility token), le nombre de token émis, les modalités de séquestres des sommes recueillies, les modalités de remboursement éventuel en cas d’échec de l’ICO, etc.

  • Les process de contrôle : le document doit détailler les mesures mises en place pour contrôler l’origine des fonds et l’identité des acheteurs.

  • Les risques inhérents à une ICO : il s’agit par exemple de la perte du capital, la volatilité des tokens ou l’absence de marché secondaire empêchant la revente.

Il est important de noter que les éléments listés ci-dessus ne suffisent pas à la rédaction d’un White Paper complet, une analyse de chaque projet est nécessaire avant l’établissement d’un tel document.

 

3. La contractualisation de l’ICO

 

Si la rédaction du White Paper est nécessaire pour lever certains risques, la rédaction d’un contrat en bonne et due forme entre l’émetteur des tokens (le porteur de projet) et l’acheteur de ces derniers (l’investisseur) est indispensable.

 

Ce contrat, formalisant la vente, est le pendant du White Paper. Il reprendra pour partie les points essentiels précités, à savoir notamment :

  • L’identité des émetteurs de jetons ainsi que de la structure juridique supportant l’ICO ;

  • Les conditions et les modalités de la vente ;

  • Les droits et obligations attachés aux tokens ;

  • Les moyens de contrôle mis en œuvre ;

  • Les risques inhérents à cette méthode spécifique de levée de fond.

Ces éléments devant être complétés par des clauses portant, par exemple, sur la gestion des données personnelles des acheteurs, la confidentialité des investissements, la responsabilité des parties, le droit applicable et la juridiction compétente. Là encore, une analyse de chaque projet est nécessaire avant l’établissement d’un tel contrat, ce dernier devant impérativement être adapté.

 

       Ainsi, le respect des bonnes pratiques précitées et notamment l’élaboration de documents clairs et complets s’avèrent être un gage de confiance et donc de succès pour une ICO. Nous vous proposerons, lors d’un prochain article, un tour d’horizon des différentes réglementations sur l’ICO adoptées dans le monde. La France se révélant être précurseur en ce domaine et propice à ce nouveau mode de financement.

 

Cabinet Sfez Avocats avec la participation du Cabinet Solegal.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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