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PRESTATIONS

Prestations juridiques

 

Le Cabinet assure les prestations suivantes : 

  • Rédaction et négociation de tous types de contrats

(CGV/CGU, contrat de développement et maintenance informatique, contrat SaaS, charte informatique, accord de cession de droits d’auteur / de base de données, accord de consortium, licence de marque, NDA, contrat de partenariat et distribution, contrat de prestation de web marketing, etc.).

  • Consultations juridiques 

(étude de faisabilité de projets innovants et services réglementés).

  • Audits juridiques 

(contrat, CNIL, site internet, due diligence I/IT).

  • Formalités auprès des autorités indépendantes et organismes divers (CNIL, INPI, Asip-santé, ACPR).

  • Stratégie de protection de l'innovation et Gestion de portefeuilles d'actifs immatériels (marques et noms de domaine).

  • Pré-contentieux / Contentieux 

(recouvrement de créances, contrefaçon, concurrence déloyale, opposition de marques, transfert de noms de domaine, e-réputation, retrait de contenus et déréférencement, fraude et piratage informatique).

  • Veille juridique personnalisée (mensuelle, trimestrielle, etc.)

 

Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO)

 

Le Cabinet est désigné DPO et accompagne ainsi au quotidien plusieurs entreprises dans la mise en conformité de leurs traitements de données personnelles.

 

 

Détachement en entreprises

 

Nous effectuons régulièrement des missions de détachement interne afin d'épauler les directions juridiques.

 

 

Conférence, formation, atelier de sensibilisation et interview (voir page "Médias")

 

Le Cabinet anime de nombreuses conférences lors de colloques et salons professionnels destinés aux acteurs du numérique.

 

Maître Sfez est Conférencière en sécurité économique (« EUCLES »), labellisée par la Délégation interministérielle à l’intelligence économique – « D2IE ». Elle sensibilise dans ce cadre des PME à la protection de leur patrimoine informationnel.

 

Par ailleurs, nous dispensons des formations intra et inter-entreprise. Le thème (sécurité des données clients, marketing digital, etc.) et la durée de la formation (1/2 journée ou 1 journée) varient selon les besoins du client. Ces formations s’appuient sur de nombreux outils pédagogiques (cas pratiques personnalisés, Q&R, fiches pratiques, etc.). A ce titre, le Cabinet Sfez Avocats propose, en partenariat avec la société OPFOR Intelligence, une formation destinée aux dirigeants de PME portant sur la "Sécurité numérique, la sûreté et les risques juridiques".