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10/04/2017

La gestion rigoureuse des contenus de tiers publiés sur des plateformes web représente un enjeu pour leurs exploitants. Les conséquences juridiques et « e-réputationnelles » d’une mauvaise gestion pe...

17/03/2017

Le Cabinet Sfez Avocats a animé une conférence sur le thème " Comment construire une marque forte au 21e siècle?", organisée par les Chaires CSM (Communication et Stratégies de Marque) - VSM (Vente e...

16/09/2015

 

 

Selon une étude Ipsos Connect menée en 2014, en France, les enfants de 7 à 12 ans passent en moyenne 5 heures par semaine sur internet, cette durée dépassant 11 heures par semaine pour les adolesce...

28/01/2015

Le délit d’usurpation d’identité numérique, un nouveau fondement juridique pour lutter contre la cybercriminalité.

L’usurpation d’identité numérique n’est pas un phénomène nouveau. Ce type d’escroquer...

16/06/2014

Dans son rapport annuel 2013, publié en avril dernier, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a inscrit plusieurs propositions de modifications législatives et règlementaires. (1) Parmi ces propositio...

14/03/2014

Le magazine Face au Risque a publié son 500ème numéro en février. A cette occasion, une rubrique a été consacrée à "La loi, aujourd’hui et demain". Nous y avons participé en publiant l'article ci-apr...

10/03/2014

La loi relative à la consommation (“loi Hamon”), votée le 13 février 2014, doit entrer en vigueur après sa validation par le Conseil constitutionnel. Cette loi comporte des dispositions très diverses...