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10/04/2017

La gestion rigoureuse des contenus de tiers publiés sur des plateformes web représente un enjeu pour leurs exploitants. Les conséquences juridiques et « e-réputationnelles » d’une mauvaise gestion pe...

17/03/2017

Le Cabinet Sfez Avocats a animé une conférence sur le thème " Comment construire une marque forte au 21e siècle?", organisée par les Chaires CSM (Communication et Stratégies de Marque) - VSM (Vente e...

16/09/2015

 

 

Selon une étude Ipsos Connect menée en 2014, en France, les enfants de 7 à 12 ans passent en moyenne 5 heures par semaine sur internet, cette durée dépassant 11 heures par semaine pour les adolesce...

28/01/2015

Le délit d’usurpation d’identité numérique, un nouveau fondement juridique pour lutter contre la cybercriminalité.

L’usurpation d’identité numérique n’est pas un phénomène nouveau. Ce type d’escroquer...

16/06/2014

Dans son rapport annuel 2013, publié en avril dernier, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a inscrit plusieurs propositions de modifications législatives et règlementaires. (1) Parmi ces propositio...

14/03/2014

Le magazine Face au Risque a publié son 500ème numéro en février. A cette occasion, une rubrique a été consacrée à "La loi, aujourd’hui et demain". Nous y avons participé en publiant l'article ci-apr...

10/03/2014

La loi relative à la consommation (“loi Hamon”), votée le 13 février 2014, doit entrer en vigueur après sa validation par le Conseil constitutionnel. Cette loi comporte des dispositions très diverses...

21/11/2012

 Avec internet, il est devenu beaucoup plus aisé de comparer les offres de produits et de services en quelques clics. Les sites comparateurs de prix jouent ainsi un rôle significatif dans le processu...

05/10/2012

 Sur un site marchand, l’achat d’un produit ou d’un service, et donc la contractualisation de l’acte d’achat est réglementée et passe par plusieurs étapes que l’on peut résumer comme suit : la consul...

27/06/2012

Le site web est devenu un outil de communication incontournable pour la plupart des entreprises. Afin de concevoir son site, l’entreprise fait généralement appel aux services d’une web agency, presta...

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