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19/09/2019

Au-delà des débats parfois passionnés sur la question centrale de la responsabilité, l’IA pose d’autres questions reflétant le quotidien des entrepreneurs : comment protéger et valoriser l’innovation...

02/09/2019

Le Tribunal de commerce de Nanterre a condamné un prestataire d’infogérance en réparation du préjudice subi par son client : la perte de données informatiques. Suite à une expertise judiciaire, le Tr...

07/01/2019

Le Cabinet Sfez Avocats participe encore cette année au #CES2019 ! Le Consumer Electronics Show (ou CES) est devenu l'un des plus importants salons consacré à l'innovation technologique. Il se tient...

28/11/2018

Une décision récente de la Cour d’appel de Paris (du 16 octobre 2018) soulève la question du fondement légal sur lequel un éditeur de logiciel peut poursuivre une société utilisatrice ne respectant p...

08/01/2018

Le Cabinet Sfez Avocats participe cette année au CES2018 ! Le Consumer Electronics Show (ou CES) est devenu l'un des plus importants salons consacré à l'innovation technologique. Il se tient annuelle...

08/06/2016

Avec la multiplication des textes législatifs, des contraintes réglementaires en matière de sécurité et les nouvelles méthodes de communication et de partage de l’information, assurer la conformité j...

17/12/2015

 

"Cloud computing : les aspects juridiques"

Retour sur mon intervention lors du dîner-débat du Club Cloud DSI à Lyon.

http://www.clubcloud-dsi.fr/2015/12/15/retour-sur-le-diner-du-club-cloud-dsi-du-25-...

01/03/2015

 La Cour de cassation vient de rendre une décision précisant les conditions dans lesquelles l’employeur peut consulter les SMS de ses salariés. Avant d’exposer les faits de l’espèce et la décision de...

08/09/2014

L’un des avantages mis en avant pour la promotion des services en Cloud computing (ou informatique en nuage) est le fait que la mutualisation des ressources (au moins pour les clouds publics et hybri...

15/04/2014

Dans le cadre de l’élaboration d’une stratégie européenne de lutte contre la cybercriminalité, la Commission européenne a adopté, en février 2013, une proposition de directive visant à assurer un niv...

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