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24/11/2019

En matière d’Initial Coin Offering (ICO), l’objectif est de faire de la France une place attractive et d’y attirer des projets de qualité. Il s’agit alors de mettre en place un cadre législatif et rè...

08/10/2019

La féria est une fête locale et populaire qui se déroule annuellement en Espagne et dans le sud de la France. Elle est connue pour ses courses taurines, ses lâchers de taureaux dans les rues, ses bod...

19/09/2019

Au-delà des débats parfois passionnés sur la question centrale de la responsabilité, l’IA pose d’autres questions reflétant le quotidien des entrepreneurs : comment protéger et valoriser l’innovation...

02/09/2019

Le Tribunal de commerce de Nanterre a condamné un prestataire d’infogérance en réparation du préjudice subi par son client : la perte de données informatiques. Suite à une expertise judiciaire, le Tr...

18/07/2019

La société Facebook a dévoilé mi-juin dernier le livre blanc de sa future cryptomonnaie le « Libra », qu’elle compte lancer au premier semestre 2020. La démocratisation des monnaies cryptographiques...

23/06/2019

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) vient de publier une délibération sanctionnant une société du secteur de l’immobilier*. Voici ce qu’il faut retenir de cette décision.

...

06/06/2019

L’ICO (Initial Coin Offering), phénomène récent dans le paysage des modes de financement, tend à s’imposer comme un moyen inédit, pour les entreprises innovantes, de lever des fonds.

Reposant sur la t...

25/01/2019

A l’heure où les avancées technologiques sont quotidiennes et la diffusion de l’information globalisée s’effectue en temps réel, le porteur de projets innovants doit faire de la protection juridique...

07/01/2019

Le Cabinet Sfez Avocats participe encore cette année au #CES2019 ! Le Consumer Electronics Show (ou CES) est devenu l'un des plus importants salons consacré à l'innovation technologique. Il se tient...

28/11/2018

Une décision récente de la Cour d’appel de Paris (du 16 octobre 2018) soulève la question du fondement légal sur lequel un éditeur de logiciel peut poursuivre une société utilisatrice ne respectant p...

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